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Hospitalisation​​

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► Formalités administratives

Formalités administratives

Des formalités administratives sont nécessaires pour la prise en compte par les différents organismes – sécurité sociale, mutuelles – des frais relatifs à votre prise en charge. Ces formalités permettent le plus souvent de vous éviter lʼavance de frais. Il faut cependant que vous soyez assuré social avec des droits ouverts et que lʼétablissement ait passé une convention de tiers payant avec votre mutuelle.

La gestion de votre admission incombe au bureau des admissions, situé dans le hall dʼentrée de lʼétablissement.

Deux cas de figure peuvent se présenter :  

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 - Hospitalisation en urgence : un dossier minimum sera constitué avec vos données d'état civil. Puis, pour régulariser votre dossier, il faudra (vous ou un membre de votre famille) vous présenter au plus vite au bureau des admissions

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 - Hospitalisation programmée : dans ce cas, une pré-admission doit être faite au préalable

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■ Prise en charge d'un mineur

Un responsable de lʼautorité parentale doit constituer le dossier administratif et accompagner le mineur pour lʼentrée et la sortie de lʼEtablissement. Le service de soins demandera au responsable légal du mineur de signer une autorisation de soins.

■ Séjour en chambre particulière

Une chambre individuelle peut vous être octroyée, à votre demande, selon les possibilités du service, moyennant le paiement dʼun supplément. Pensez à vous renseigner auprès de votre mutuelle sur les conditions éventuelles de prise en charge de ce supplément.

■ Activité libérale

Certains médecins hospitaliers ont lʼautorisation dʼexercer une partie de leur activité hospitalière en secteur privé.

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Le Centre Hospitalier a passé des conventions avec certains médecins libéraux spécialistes, pour augmenter son offre de soins.

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Dans ces deux cas, le montant des honoraires est fixé par entente directe entre vous-même et le médecin. Les honoraires sont encaissés par le Centre Hospitalier.

■ Les frais d'hospitalisation

Les règles de facturation sont régies par le Code de la Sécurité Sociale et varient selon :

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  • le type de prise en charge (hospitalisation, consultation, actes dʼimagerie médicale, etc.…),

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  • votre situation (accident de travail, grossesse, bénéficiaire de la Couverture Médicale Universelle (CMU), etc.…),

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  • et/ou votre demande (séjour en chambre particulière, prise en charge en structure dʼhospitalisation particulière, etc. …).

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Tout paiement est attesté par la remise dʼune quittance. Les agents du bureau des admissions, en charge de la facturation, se tiennent à votre disposition pour toute explication concernant votre cas particulier. Ils vous orienteront vers le service social si vous ne bénéficiez dʼaucun régime de protection sociale.

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Les principaux tarifs sont affichés au bureau des admissions.

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