Ces informations vous sont données régulièrement, tout au long de votre séjour. Elles vous permettent de donner votre consentement en toute connaissance de cause pour tout acte médical ou traitement qui vous est proposé et participer ainsi aux décisions qui vous concernent. Faites savoir aux professionnels de lʼétablissement si les informations données ne vous sont pas suffisantes, elles seront complétées. Dans certains cas, certaines informations relatives à votre état de santé peuvent être données à un de vos proches. Ce proche peut être la personne de confiance que vous avez désignée (voir ci-dessous), ou un autre de vos proches, personne référente qui sera lʼintermédiaire entre lʼéquipe soignante et lʼensemble de vos proches, avec lesquels nous ne pouvons communiquer individuellement.

Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance, pour la durée de votre hospitalisation. Elle peut vous assister lors des entretiens médicaux pour vous aider à prendre vos décisions. Elle sera consultée par les médecins, dans lʼéventualité où vous ne seriez pas en capacité de le faire vous-même, sur vos souhaits et convictions, pour guider les choix qui vous concernent. Que vous choisissiez ou non de désigner une personne de confiance, remettez ce document rempli aux soignants du service dʼhospitalisation le plus tôt possible après votre entrée. Désignation de la personne à prévenir La personne à prévenir a pour rôle de répondre et de prendre en charge les sollicitations au quotidien, telles les démarches administratives, sociales, alimentaires, vestimentaires…

« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle- ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée ». Les équipes soignantes sʼengagent à prendre en charge votre douleur. Les différentes actions menées en ce sens sont coordonnées par le CLUD (Comité de Lutte contre la Douleur). Traiter la douleur est possible, aussi, nous mettrons en oeuvre tous les moyens à notre disposition pour la soulager.

« Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment ». La durée de validité des directives anticipées est de 3 ans.

Chaque citoyen peut être confronté à la question du don dʼorganes ou de tissus. Il est important de faire connaitre à ses proches sa position face au don. Accepter ou refuser le don est un choix traité avec le plus grand respect par la législation française, même si la loi a adopté le principe du consentement présumé. Si vous êtes opposé au don, signalez-le à vos proches ou inscrivez-vous sur le registre national des refus.

Vous confiez vos données personnelles de santé à l’hôpital Saint-Charles de Toul lors de votre venue (consultation, hospitalisation, séjour). Vos données sont utilisées dans notre système d’information pour organiser votre parcours de soins, créer et maintenir votre dossier médical, gérer votre prise en charge administrative et logistique, et garantir la qualité et la sécurité des soins. Les professionnels de l’établissement qui y ont accès sont tenus au secret professionnel, et au respect de votre vie privée. Par ailleurs, des données administratives et médicales alimentent des systèmes d’information nationaux dans le cadre de la réglementation. Vous pouvez demander que votre présence dans lʼétablissement ne soit pas divulguée. Précisez cette demande à lʼadmission ou auprès dʼun soignant de votre service.

Les informations concernant votre santé sont conservées sur des supports papier et informatiques qui constituent votre dossier médical. Vous pouvez avoir accès à votre dossier, directement ou par lʼintermédiaire dʼun médecin. A distance dʼun séjour hospitalier, pour avoir accès à votre dossier médical, adressez une demande écrite au Directeur du Centre Hospitalier. Un formulaire vous permettant de préciser votre demande vous sera envoyé ainsi que la liste des pièces justificatives nécessaires. Les frais dʼenvoi et de photocopie du dossier sont réglementairement à votre charge.

Malgré lʼattention que nous vous portons, il peut arriver que vous souhaitiez formuler une réclamation sur un aspect de votre prise en charge : pendant le séjour hospitalier, vous pouvez adresser votre plainte ou réclamation à tout professionnel de lʼEtablissement, qui vous fera rencontrer le cadre du service. Vous pouvez également saisir un membre de la Commission des Usagers (CDU). après votre sortie, toute réclamation doit être adressée par écrit au Directeur de lʼEtablissement. Elle fera lʼobjet dʼune enquête interne et sera soumise à la Commission des Usagers et de la (CDU). chaque région dispose dʼune Commission Régionale de Conciliation et dʼIndemnisation des Accidents médicaux (CRCI), dont les missions sont de favoriser la résolution des conflits par la conciliation, et/ou permettre, après expertise, lʼindemnisation des victimes par voie amiable. Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé pour représenter les patients et leur famille. Ses rôles et missions (Décret 2005-213 du 5 mars 2005, complété par le Décret du 1er juin 2016) Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers Être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME) Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches dans le cadre de la gestion des plaintes

Il est demandé de respecter : les autres patients le personnel les locaux et le matériel les horaires de visite spécifiques à chaque service Il est interdit de : fumer introduire des boissons alcoolisées, substances et objets illicites introduire des denrées périssables